WALL BOX CHARGERS, S.L. (ci-apr\u00e8s, “WALLBOX”), est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, avec identification fiscale B66542903, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Paseo Castellana, n\u00ba 95, 28046 Madrid, et e-mail service@wallbox.com, et d\u00fbment enregistr\u00e9e au registre du commerce de Barcelone, Tome 44872, Folio 59, Section G\u00e9n\u00e9rale, Feuille n\u00b0 B-469977, 1\u00e8re inscription.<\/p>\n\n\n\n
WALLBOX est propri\u00e9taire d’un service destin\u00e9 \u00e0 l’exploitation des dispositifs de recharge intelligents pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques, qui comprend les dispositifs des familles \u00abPULSAR\u00bb, \u00abQUASAR\u00bb, \u00abCOPPER\u00bb, \u00abCOMMANDER\u00bb, ainsi que tout autre dispositif de recharge, (ci-apr\u00e8s, les \u00abDispositifs\u00bb), et les accessoires desdits Dispositifs qu’elle vend (ci-apr\u00e8s et conjointement, les \u00abProduits\u00bb), le service de recharge intelligente des v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 travers les Dispositifs, convertis en points de recharge, ainsi que sa gestion et sa surveillance \u00e9nerg\u00e9tiques (ci-apr\u00e8s, le \u00abService de Recharge\u00bb), le site Web correspondant aux noms de domaine www.wallbox.com, y compris ses versions en diff\u00e9rentes langues, utilis\u00e9 comme plateforme de commerce \u00e9lectronique pour l’acquisition de Produits (ci-apr\u00e8s, le \u00abSite Web\u00bb) l’application mobile “Wallbox” (ci-apr\u00e8s l ‘”Application”), le portail mywallbox.com (ci-apr\u00e8s, le “Portail”), le site web du support et connaissances https:\/\/support.wallbox.com\/ (ci-apr\u00e8s, \u00abWallbox Academy\u00bb) et tous les \u00e9l\u00e9ments permettant la fourniture du service, y compris le service front end du service client\u00e8le, le centre d’appels et r\u00e9solution de probl\u00e8mes, le service technique de diagnostic, l’assistance et les pi\u00e8ces de rechange, ainsi que service d’installateurs, serveurs de stockage de donn\u00e9es, bases de donn\u00e9es, protocoles de communication et autres moyens techniques (ci-apr\u00e8s, conjointement d\u00e9nomm\u00e9s le \u00abService\u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’imposent \u00e0 toute personne (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00abUtilisateur\u00bb) qui utilise le Service de l’une des mani\u00e8res mentionn\u00e9es, y compris la navigation sur le Site Web. La simple utilisation du Service implique l’acceptation par l’Utilisateur des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. De m\u00eame, dans le cas o\u00f9 le Client aurait souscrit un Plan d’Abonnement, selon les modalit\u00e9s qui seront indiqu\u00e9es, les Conditions Sp\u00e9cifiques du Plan d’Abonnement souscrit s’appliqueront \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n
2.1. Utilisateur: <\/strong>toute personne physique ou morale qui utilise le Service, en naviguant sur le Site Web, en acqu\u00e9rant les Produits sur le Site Web, par vente directe ou par l’interm\u00e9diaire de distributeurs agr\u00e9\u00e9s, l’utilisation des Dispositifs pour recharger des v\u00e9hicules \u00e0 travers la souscription du Plan d’abonnement correspondant, ou l’utilisation de l’Application pour la localisation des bornes de recharge et la gestion \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomique de la recharge \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n 2.2. Client: <\/strong>Utilisateur qui effectue l\u2019achat du Plan d’Abonnement correspondant pour le Service de Recharge, ou l’utilisation de l’Application, soit pour son propre usage, soit pour l’usage de plusieurs Utilisateurs de Recharge, de mani\u00e8re restreinte et autoris\u00e9e par le Client lui-m\u00eame, ou publiquement en \u00e9change du paiement d\u2019un tarif d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 2.3. Utilisateur de Recharge: <\/strong>Utilisateur qui, apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 un compte \u00abWallbox\u00bb, utilise le Service de Recharge via les Dispositifs, qu’ils lui appartiennent ou appartiennent \u00e0 un tiers qui a autoris\u00e9 cette utilisation, ou qui autorise l’utilisation publique du Dispositif en \u00e9change du paiement d\u2019un tarif d\u00e9termin\u00e9, pour effectuer la recharge \u00e9lectrique du v\u00e9hicule et la gestion intelligente de celui-ci au travers de l’Application.<\/p>\n\n\n\n 2.4. Dispositifs:<\/strong> les Dispositifs de recharge produits et commercialis\u00e9s par WALLBOX, au travers de son Site Web, par vente directe ou par l’interm\u00e9diaire de ses distributeurs agr\u00e9\u00e9s, constitu\u00e9s de rechargeurs intelligents et de bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques, ainsi que de tout autre dispositif et point de recharge qu’elle met au place et commercialise \u00e0 l’avenir, qui sont acquis par les Clients, et qui sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment au Plan d’Abonnement correspondant souscrit.<\/p>\n\n\n\n 2.5. Accessoires: <\/strong>les produits et services additionnels aux Dispositifs que WALLBOX met \u00e0 la disposition de ses Clients, au travers de son Site Web, via la vente directe ou par l’interm\u00e9diaire de ses distributeurs agr\u00e9\u00e9s, y compris les services d’installation, les flexibles et c\u00e2bles de recharge, et les solutions de connectivit\u00e9, ainsi que tout autres accessoires qu’elle met au point et commercialise.<\/p>\n\n\n\n 2.6. Produits:<\/strong> tous les Dispositifs et accessoires mis \u00e0 disposition par WALLBOX \u00e0 ses clients au travers de son Site Web, par vente directe ou par l’interm\u00e9diaire de ses distributeurs agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 2.7. Site Web: <\/strong>la version la plus r\u00e9cente du site web correspondant au nom de domaine www.wallbox.com, y compris toutes ses versions dans les langues publi\u00e9es par WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 2.8. Application: la version la plus r\u00e9cente de l’application pour les dispositifs mobiles de WALLBOX, disponible dans les magasins d’applications, pour son utilisation par les Clients et les Utilisateurs de Recharge, et qui offre des solutions de gestion des Dispositifs, de recharge et d’autonomie du v\u00e9hicule \u00e9lectrique, ainsi que pour la gestion et le contr\u00f4le de la consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 et des calendriers de recharge, entre autres. Apr\u00e8s l\u2019enregistrement pr\u00e9alable, l’Application permet au Client de g\u00e9rer les Dispositifs, ce qui lui permet d’ajouter ou de supprimer des Dispositifs, de les organiser, de surveiller la recharge en temps r\u00e9el et de configurer les param\u00e8tres de la recharge.<\/p>\n\n\n\n 2.9. Portail: <\/strong>le site Internet personnalis\u00e9 pour le Client, mis \u00e0 disposition par WALLBOX pour la gestion intelligente de la recharge. Apr\u00e8s l\u2019enregistrement pr\u00e9alable, le Portail permet au Client de g\u00e9rer les Dispositifs, ce qui lui permet d’ajouter ou de supprimer des Dispositifs, de les organiser, de surveiller la recharge en temps r\u00e9el et de configurer les param\u00e8tres de recharge. Le Portail permet \u00e9galement de consulter des statistiques g\u00e9n\u00e9rales concernant la recharge, \u00e0 un niveau individuel et, selon le Plan d’Abonnement souscrit, \u00e0 un niveau de groupes d’Utilisateurs de la Recharge. De m\u00eame, et conform\u00e9ment au Plan d’Abonnement souscrit, le Portail permet de g\u00e9rer et d’organiser plusieurs utilisateurs de la recharge, d’inviter de nouveaux utilisateurs de la recharge et de les assigner \u00e0 des sous-groupes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Portail permet \u00e9galement de g\u00e9rer les paiements effectu\u00e9s sur les Dispositifs acquis par le Client, ainsi que la gestion des transactions effectu\u00e9es pour les recharges r\u00e9alis\u00e9es via les Dispositifs.<\/p>\n\n\n\n 2.10. Compte: <\/strong>compte d’utilisateur “Wallbox”, dont l’enregistrement et l’utilisation sont n\u00e9cessaires aux clients et aux utilisateurs de recharge pour utiliser le Portail et le Service de Recharge, y compris l’utilisation des Dispositifs et de l’Application, et dont l’enregistrement peut \u00eatre effectu\u00e9 au travers du Portail ou de l’Application.<\/p>\n\n\n\n 2.11. Connectivit\u00e9:<\/strong> mode de connexion aux Dispositifs, mis \u00e0 disposition des Clients pour effectuer la recharge. WALLBOX permet \u00e0 la fois une connexion hors ligne, via Bluetooth, et en ligne, via une connexion Ethernet, Wi-Fi, 3G\/4G, aux Dispositifs. La connexion peut se faire via l’Application, depuis l\u2019espace Client.<\/p>\n\n\n\n 2.12. Plan d’Abonnement:<\/strong> le mode d’utilisation du Service de Recharge souscrit par le Client pour l’utilisation et la gestion des Dispositifs et de l’Application. WALLBOX propose \u00e0 ses clients diff\u00e9rents Plans d’Abonnement qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques en fonction du mode sp\u00e9cifique contract\u00e9. En souscrivant au Service de Recharge, tous les Clients b\u00e9n\u00e9ficient du Plan d’Abonnement Basic et des fonctionnalit\u00e9s qui y correspondent, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de souscrire d’autres Plans d’Abonnement sp\u00e9cifiques, avec des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Le Plan d’Abonnement Basic offre au client les fonctionnalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n\n\n\n WALLBOX se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions, fonctionnalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques du Plan d’Abonnement Basic, ainsi que de tout Plan d’Abonnement sp\u00e9cifique qu’elle pourrait avoir, sans pr\u00e9judice du fait qu’elle doit en informer le Client, pour qu’il en prenne connaissance, et pour son acceptation pr\u00e9alable, afin qu’ils lui puissent \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 2.13. Frais d’Abonnement:<\/strong> les frais d’utilisation du Service de Recharge relatifs au Plan d’Abonnement souscrit, et qui permettent au Client d’utiliser le Service de Recharge sous certaines conditions et consid\u00e9rations de paiement. Le paiement sera effectu\u00e9 par le Client \u00e0 WALLBOX, conform\u00e9ment au Plan d’Abonnement souscrit. Dans le cas de la souscription de l’un des Plans d’Abonnement, le Client peut choisir d’effectuer le paiement mensuel, annuel, ou toute autre modalit\u00e9 ou p\u00e9riodicit\u00e9 de paiement que WALLBOX peut \u00e9tablir. La facturation des Frais d’Abonnement sera automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e pour chaque nouvel Dispositif inclus dans le compte Wallbox, et son total sera calcul\u00e9 en fonction du volume des Dispositifs souscrits.<\/p>\n\n\n\n 2.14. Recharge Publique: <\/strong>la recharge effectu\u00e9e par tout Utilisateur de Recharge, apr\u00e8s identification par le syst\u00e8me \u00e9tabli, au travers des Dispositifs acquis par le Client dans le cadre d’un Plan d’Abonnement qui inclut cette fonctionnalit\u00e9. Par le biais de ce syst\u00e8me, le Client peut mon\u00e9tiser ses Dispositifs d’acc\u00e8s public, en recevant le montant pay\u00e9 par l’Utilisateur de Recharge, fix\u00e9 conform\u00e9ment au Tarif de Recharge configur\u00e9 par le Client, la partie r\u00e9sultant de l’application des crit\u00e8res de distribution \u00e9tablis avec WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 2.15. Co\u00fbt de Recharge:<\/strong> le tarif appliqu\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant \u00e0 payer par l’Utilisateur de Recharge en cas de Recharge Publique, qui peut \u00eatre \u00e9tabli en fonction de plusieurs param\u00e8tres (entre autres, un prix variable par heure de recharge et\/ou par \u00e9nergie consomm\u00e9e, ou un prix fixe par session de recharge).<\/p>\n\n\n\n 3.1. <\/strong>L’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du Service n\u00e9cessitera l’enregistrement pr\u00e9alable de l’Utilisateur en tant que Client, via l’enregistrement d’un Compte \u00abWallbox\u00bb, et apr\u00e8s une acceptation expresse des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. La cr\u00e9ation du compte permettra au Client de b\u00e9n\u00e9ficier de fonctionnalit\u00e9s de gestion intelligente de la recharge \u00e9lectrique des v\u00e9hicules, au travers d’un Dispositif contractuel, ou de gestion de plusieurs Dispositifs et Utilisateurs de Recharge conform\u00e9ment au choix du Plan d’Abonnement parmi ceux propos\u00e9s par WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 3.2. <\/strong>Pour s\u2019enregistrer, le Client doit remplir les formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet sur le Portail ou dans l\u2019Application, et accepter express\u00e9ment les presentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la Politique de Confidentialit\u00e9 de WALLBOX. Les donn\u00e9es saisies par le Client doivent \u00eatre exactes, v\u00e9ridiques, actuelles et compl\u00e8tes, et il est de la responsabilit\u00e9 du Client de les mettre \u00e0 jour. Le Client garantit que toutes les informations fournies \u00e0 WALLBOX sont vraies, compl\u00e8tes et exactes, et que ces informations sont \u00e0 jour et correctes \u00e0 tout moment. Le Client doit informer WALLBOX \u00e0 tout moment de toute modification des informations fournies, et WALLBOX comprendra que les informations sont correctes jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 3.3.<\/strong> Le Client est responsable de conserver son mot de passe, en assumant tout dommage ou perte pouvant r\u00e9sulter d’une mauvaise utilisation, transfert, divulgation ou perte de celui-ci. L’acc\u00e8s aux zones d’acc\u00e8s restreint ou limit\u00e9 et\/ou l’utilisation des services au moyen d’un profil d’utilisateur s’entendra comme \u00e9tant effectu\u00e9 par l’Utilisateur qui est le propri\u00e9taire dudit profil, qui devra r\u00e9pondre dans tous les \u00e0 un tel acc\u00e8s et utilisation.<\/p>\n\n\n\n 3.4.<\/strong> Le Client peut autoriser via son Compte “Wallbox” que les Utilisateurs de Recharge qu’il d\u00e9termine peuvent utiliser le Service de Recharge, en cr\u00e9ant \u00e0 cet effet les sous-comptes Utilisateurs de Recharge correspondants. Ces personnes seront \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 toutes fins comme Utilisateurs du Service de Recharge, et devront en faire usage en totale conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En ajoutant ces Utilisateurs de Recharge, le Client s’engage \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 toutes les personnes autoris\u00e9es la soumission aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et le client sera exclusivement responsable du respect de celles-ci par chacun d’eux.<\/p>\n\n\n\n 3.5.<\/strong> Le Client, en fonction du Plan d’Abonnement souscrit, peut mettre les Dispositifs \u00e0 la disposition de certains Utilisateurs de Recharge, pour qu’ils puissent recharger leur v\u00e9hicule en utilisant leur propre compte “Wallbox”.<\/p>\n\n\n\n 3.6.<\/strong> Le Client, en fonction du Plan d’Abonnement contract\u00e9, peut g\u00e9rer et administrer le fonctionnement du Service de Recharge \u00e0 travers son r\u00e9seau des Dispositifs, ainsi qu’obtenir une contrepartie calcul\u00e9e sur la recharge configur\u00e9e et effectu\u00e9e par les Utilisateurs de la Recharge, en tant que paiement pour l’utilisation du Service de Recharge, conform\u00e9ment aux conditions \u00e9conomiques et aux tarifs de la recharge que le Client a configur\u00e9s \u00e0 travers son Compte “Wallbox”.<\/p>\n\n\n\n 3.7.<\/strong> Les Utilisateurs, les Clients et les Utilisateurs de Recharge sont responsables de l’utilisation qu\u2019ils font du service et s\u2019engagent \u00e0 faire un usage correct et ad\u00e9quat de celui-ci, ainsi que de chacun de ses composants et\/ou \u00e9l\u00e9ments. A titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, l’Utilisateur, le Client et l’Utilisateur Final de la Recharge s’engagent \u00e0 ne pas utiliser le Service pour introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau, pour usurper les comptes et les donn\u00e9es des autres utilisateurs et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 ne pas mener d’activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 l’ordre public et \u00e0 la bonne foi, sous peine d’\u00eatre autrement priv\u00e9s de l’acc\u00e8s au Service.<\/p>\n\n\n\n 3.8<\/strong>. De m\u00eame, les Utilisateurs, Clients et Utilisateurs de la Recharge s’engagent \u00e0 respecter les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et autres avertissements r\u00e8glements d’utilisation et instructions qui leur sont propos\u00e9s ou accessibles.<\/p>\n\n\n\n 3.9.<\/strong> Les personnes n’ayant pas la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour contracter ne peuvent pas s\u2019abonner au Service, et ne peuvent l’utiliser que sous l’autorisation et l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur contractant qui a l’autorit\u00e9 parentale ou la tutelle l\u00e9gale. WALLBOX ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l’utilisation du Service par des mineurs ou des personnes n’ayant pas la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour contracter.<\/p>\n\n\n\n 4.1.1<\/strong> Les Utilisateurs peuvent utiliser le Service de Recharge par moyen des Dispositifs auxquels ils ont acc\u00e8s, et dans chaque cas, dans les conditions \u00e9tablies par la personne qui les g\u00e8re. Les Dispositifs sont con\u00e7us pour collecter des donn\u00e9es et des informations afin d’optimiser la gestion de la recharge \u00e9lectrique des Utilisateurs du Service, bien que seuls les Utilisateurs enregistr\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation puissent b\u00e9n\u00e9ficier du syst\u00e8me de gestion intelligente de la recharge.<\/p>\n\n\n\n 4.1.2<\/strong> Afin d’am\u00e9liorer le Service, WALLBOX peut modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout composant et\/ou \u00e9l\u00e9ment du Service, ou ses conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation. De m\u00eame, afin d’am\u00e9liorer le Service, les Utilisateurs peuvent sugg\u00e9rer \u00e0 WALLBOX toute modification qu’ils jugent utile, ainsi qu’obtenir toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9soudre leurs doutes, plaintes ou suggestions, en contactant WALLBOX \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans l’en-t\u00eate de ce document, sans que cela n’implique toutefois la prise en charge d’une quelconque obligation de la part de WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 4.2.1<\/strong> WALLBOX met l’Application \u00e0 la disposition des Clients pour acc\u00e9der et utiliser le Service de Recharge au moyen de smartphones, tablettes, montres intelligentes et tout autre type de dispositif mobile (ci-apr\u00e8s \u00abUnit\u00e9s mobiles\u00bb). L’Application sera disponible au t\u00e9l\u00e9chargement dans une version pour les syst\u00e8mes Android et iOS via la boutique App Store correspondant, dans lequel des informations sur le Service de Recharge sont propos\u00e9es, y compris la description, les fonctionnalit\u00e9s et les caract\u00e9ristiques de l’Application et les exigences techniques n\u00e9cessaires \u00e0 son installation et utilisation.<\/p>\n\n\n\n 4.2.2<\/strong> Une fois l’Application est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e ou via le Portail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec le Dispositif acquis correspondant, l’Utilisateur peut proc\u00e9der \u00e0 l’enregistrement et \u00e0 la cr\u00e9ation de son Compte \u00abWallbox\u00bb, dans l’un des Plans d’Abonnement \u00e9tablis par WALLBOX, en suivant les instructions fournies, qui lui donneront acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s du Service Recharge pour lesquelles un enregistrement pr\u00e9alable est requis.<\/p>\n\n\n\n 4.3.1<\/strong> Le Service de Recharge est fourni conform\u00e9ment aux Contrats conclus entre le Client et WALLBOX, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et aux conditions financi\u00e8res du Plan d’Abonnement souscrit. Le contrat est conclu avec l’acceptation et le paiement du Plan d’Abonnement correspondant. La souscription implique une licence d’utilisation du Service de Recharge au profit du client, conform\u00e9ment au Plan d’Abonnement correspondant souscrit, et qui sera r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 4.3.2<\/strong> WALLBOX peut effectuer des contr\u00f4les de solvabilit\u00e9 et des \u00e9valuations de cr\u00e9dit du Client, dans les limites fix\u00e9es par la loi, et ne peut pas conclure le Contrat ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9tablir des conditions sp\u00e9cifiques pour ce Client.<\/p>\n\n\n\n 4.4.1<\/strong> WALLBOX peut annuler un Plan d’Abonnement, imm\u00e9diatement, si: a) le Client ne paie pas le prix correspondant avec le Plan d’Abonnement contract\u00e9 apr\u00e8s des tentatives successives, ou si il manque \u00e0 ses obligations de paiement; b) si le Client est d\u00e9clar\u00e9 insolvable, en faillite, en dissolution ou en liquidation; c) si l’un des points de recharge est endommag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4.5.1<\/strong> \u00c0 travers le Plan d’Abonnement souscrit qui inclut cette possibilit\u00e9, WALLBOX offre \u00e0 ses Clients la fourniture et la gestion d’un Service de Recharge, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un r\u00e9seau des Dispositifs de Recharge Publique, librement accessible, et sans avoir besoin d’autorisation du Client, par tout Utilisateur ayant un compte \u00abWallbox\u00bb actif. Par moyen du syst\u00e8me de Recharge Publique, le Client peut obtenir un remboursement ou mon\u00e9tiser les recharges effectu\u00e9es par les Utilisateurs de la Recharge via le r\u00e9seau des Dispositifs g\u00e9r\u00e9s par le Client qui le offrent.<\/p>\n\n\n\n 4.5.2<\/strong> Le Client peut configurer les mod\u00e8les de Dispositif suivants pour qu\u2019ils offrent le syst\u00e8me de Recharge Publique: COMMANDER 2, COPPER S, COPPER SB et COPPER C, ainsi que tout autre Dispositif qui pourrait \u00eatre mis au point et qui facilite ce syst\u00e8me d’acc\u00e8s public.<\/p>\n\n\n\n 4.5.3<\/strong> Le Client peut configurer le paiement et l’utilisation publique de ses Dispositifs, y compris la configuration du co\u00fbt de l’\u00e9nergie et le co\u00fbt de la Recharge. L’utilisateur de la Recharge paye pour chaque recharge effectu\u00e9, soit sous le mode de pr\u00e9paiement, soit, si le client l\u2019a souscrit \u00e0 la liste des utilisateurs payants qui ont droit \u00e0 cette option, de mani\u00e8re cumulative avec une certaine p\u00e9riodicit\u00e9 fix\u00e9e par WALLBOX. Le mode de paiement appliqu\u00e9 dans chaque cas sera communiqu\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de la Recharge avant le chargement. Le paiement est effectu\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de l’Application elle-m\u00eame ou par tout autre moyen de paiement qui peut \u00eatre \u00e9tabli par WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 4.5.4<\/strong> Le Client recevra, pour chaque recharge effective, le montant total pay\u00e9 par l’Utilisateur de la Recharge, moins la somme d’une commission constitu\u00e9e d’un pourcentage du prix total pay\u00e9 par l’Utilisateur de la Recharge plus un montant fixe \u00e9tabli par WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 4.5.5<\/strong> WALLBOX \u00e9tablira, dans la mesure du possible, un pourcentage unitaire de dix pour cent (10%) du prix total pay\u00e9, bien que ce pourcentage puisse \u00eatre augment\u00e9, en fonction du moyen de paiement utilis\u00e9, en application des conditions \u00e9tablies par le propri\u00e9taire du service de passerelle de paiement, auquel cas WALLBOX d\u00e9clare ne pas pouvoir contr\u00f4ler et ne sera pas responsable du pourcentage d’augmentation sup\u00e9rieur auxdits dix pour cent (10%). Le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que cette condition est \u00e9tablie par le propri\u00e9taire du service de passerelle de paiement, et d\u00e9gage WALLBOX de toute responsabilit\u00e9 quant aux r\u00e9clamations qui en d\u00e9couleraient.<\/p>\n\n\n\n 4.5.6<\/strong> WALLBOX n’offre aucune garantie concernant la disponibilit\u00e9 d’un r\u00e9seau de Recharge Publique mis \u00e0 disposition par un Client, ni son bon fonctionnement ou sa disponibilit\u00e9. L’utilisation des Dispositifs sera soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et aux conditions \u00e9tablies par le Client.<\/p>\n\n\n\n 4.5.7<\/strong> Le Client peut demander et obtenir une am\u00e9lioration (“upgrade”) ou une r\u00e9duction (“downgrade”) des avantages du Plan d’Abonnement souscrit, afin que cela lui permette d’utiliser les fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de chaque Plan d’Abonnement. L’am\u00e9lioration d’un plan d’Abonnement entra\u00eenera une augmentation des services souscrits, comme la possibilit\u00e9 d’ouvrir un Dispositif pour la mise \u00e0 disposition \u00e0 la Recharge Publique. En cas de r\u00e9duction du Plan d’Abonnement, les services souscrits seront restreintes, auquel cas le Client ne sera pas en mesure de violer l’une des limitations appliqu\u00e9es, comme par exemple le nombre d’Utilisateurs et de Dispositifs ajout\u00e9s \u00e0 leur Compte ” mywallbox”.<\/p>\n\n\n\n 4.6.1<\/strong> Le Client doit payer les montants correspondant \u00e0 chaque Plan d’Abonnement souscrit avec WALLBOX, conform\u00e9ment aux tarifs \u00e9tablis. Les frais seront factur\u00e9s au Client par WALLBOX conform\u00e9ment aux tarifs convenus.<\/p>\n\n\n\n 4.6.2<\/strong> Toute r\u00e9clamation relative aux factures \u00e9mises par le Plan d’Abonnement souscrit doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 WALLBOX par e-mail \u00e0 l’adresse mail service@wallbox.com.<\/p>\n\n\n\n 4.7.1 <\/strong>Les Clients s’engagent \u00e0 ne pas utiliser le Service de Recharge \u00e0 des fins illicites, contraires aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de WALLBOX ou de tiers, ou que de n’importe quelles fa\u00e7ons puissent endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer l’image ou la r\u00e9putation de WALLBOX, ou emp\u00eacher l’utilisation ou la jouissance normale du Service de Recharge.<\/p>\n\n\n\n 4.7.2 <\/strong>Le Client ne peut utiliser le Service de Recharge qu’\u00e0 des fins exclusivement personnelles et dans le cadre d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Client n’exercera aucune activit\u00e9 susceptible de causer des dommages au Service et\/ou \u00e0 son fonctionnement et son d\u00e9veloppement. En plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en particulier, mais sans limitation, le Client s’abstiendra d’utiliser le Service de Recharge pour:<\/p>\n\n\n\n 4.7.3 <\/strong>Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, sauf avec autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 4.7.4<\/strong> WALLBOX se r\u00e9serve le droit de bloquer l’acc\u00e8s du Client ou m\u00eame de supprimer son compte, ainsi que de prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es dans le cas o\u00f9 le Client contreviendrait aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 5.1.1<\/strong> La proc\u00e9dure d’achat n\u00e9cessitera l’enregistrement pr\u00e9alable de l’Utilisateur par courrier \u00e9lectronique. La formalisation de l’achat des Produits \u00e0 travers le Site Web implique l’acceptation des conditions de vente et des caract\u00e9ristiques des Produits pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 5.1.2<\/strong> Les ventes sont destin\u00e9es exclusivement aux utilisateurs de plus de 16 ans ayant la pleine capacit\u00e9 de contracter. La participation \u00e0 l’achat des Produits est strictement interdite aux utilisateurs qui ne satisfont pas \u00e0 cette exigence<\/p>\n\n\n\n 5.1.3<\/strong> Les prix des Produits publi\u00e9s sur le Site Web seront ceux de la vente au public final, et seront valables pour la dur\u00e9e de leur publication. Les prix seront exprim\u00e9s en Euros (\u20ac) ou dans la devise locale \u00e9ventuellement applicable au lieu d’achat, et comprennent les imp\u00f4ts indirects correspondants en vigueur, sauf si une mati\u00e8re fiscale diff\u00e9rente doit \u00eatre appliqu\u00e9e par disposition l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n 5.1.4 <\/strong>Toute commande formalis\u00e9e s’entendra comme l’acceptation du prix et des caract\u00e9ristiques du Produit disponible \u00e0 la vente. WALLBOX s’engage \u00e0 \u00e9mettre et mettre \u00e0 disposition du Client le Produit dont l’achat est command\u00e9, en fonction de sa disponibilit\u00e9 en stock. En cas de formalisation de l’acquisition d’un Produit et celui-ci est indisponible, WALLBOX s’engage \u00e0 informer l’Utilisateur de son indisponibilit\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et \u00e0 annuler la commande et \u00e0 rembourser imm\u00e9diatement le paiement correspondant.<\/p>\n\n\n\n 5.2.1<\/strong> WALLBOX n’acceptera que les moyens de paiement suivants: carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, ou PayPal, pour lesquels les coordonn\u00e9es de paiement correspondantes seront demand\u00e9es au Client. Il est interdit d’utiliser des coordonn\u00e9es ou des instruments de paiement appartenant \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n 5.2.2<\/strong> WALLBOX met en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au paiement qui sont transmises via le Site Web ou l’Application, et utilise un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 (SSL, “Secure Socket Layer”).<\/p>\n\n\n\n 5.2.3 <\/strong>Une fois le paiement effectu\u00e9 et confirm\u00e9, le site Web affichera au client une confirmation que le processus d’achat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 correctement. De m\u00eame, le Client recevra un email de confirmation une fois sa commande est exp\u00e9di\u00e9e, indiquant la date de livraison pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n 5.3.1<\/strong> Pour les territoires o\u00f9 la livraison en ligne est propos\u00e9e par WALLBOX, le co\u00fbt de la livraison sera inclus dans le prix des Produits publi\u00e9s dans la Boutique. WALLBOX exp\u00e9die des Produits dans les territoires suivants : Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, ainsi que dans tout autre pays que WALLBOX peut d\u00e9terminer de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n 5.3.2<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le Client ne r\u00e9side dans aucun des territoires ci-dessus, le Client doit contacter WALLBOX afin de d\u00e9terminer les possibilit\u00e9s d’expeditions des Produits \u00e0 son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n 5.3.3 <\/strong>Les produits sont livr\u00e9s ExWorks, sauf accord contraire. L’exp\u00e9dition, le transport, l’exportation et l’importation des Produits sont \u00e0 la charge du Client. WALLBOX pourra livrer la commande dans un d\u00e9lai estim\u00e9 de sept (7) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du paiement, sauf en cas de force majeure. Les livraisons sont effectu\u00e9es les jours ouvrables, du lundi au samedi, et WALLBOX n’est responsable que des moyens de livraison propos\u00e9s sur le site. Ce d\u00e9lai de livraison est indicatif et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une date d’expiration, et WALLBOX ne peut \u00eatre tenu responsable de toute livraison effectu\u00e9e dans ou apr\u00e8s le d\u00e9lai effectu\u00e9 avec une diff\u00e9rence raisonnable par rapport \u00e0 la date de livraison communiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 5.3.4<\/strong> Le Client doit fournir toute la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire en relation avec la livraison des Produits. Le Client est responsable \u00e0 tout moment du bon \u00e9tat des Produits lors de la livraison, et ils seront re\u00e7us par signature. Si le Client d\u00e9tecte un indice d’ouverture ou de violation de l’inviolabilit\u00e9 de son envoi, il doit consid\u00e9rer la marchandise non re\u00e7ue et contacter WALLBOX imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n 5.3.5 <\/strong>Le Client devra notifier par \u00e9crit \u00e0 WALLBOX tout d\u00e9faut de livraison des Produits, et WALLBOX disposera d’un d\u00e9lai de trente (30) jours pour terminer la livraison. Une fois cette p\u00e9riode est \u00e9coul\u00e9e, le client peut r\u00e9silier le contrat de vente des produits.<\/p>\n\n\n\n 5.3.6<\/strong> Si la production des Produits par WALLBOX est limit\u00e9e pour une raison quelconque, WALLBOX peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, distribuer les Produits disponibles aux Clients \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n 5.4.1<\/strong> Les Dispositifs et Accessoires commercialis\u00e9s par WALLBOX sont garantis pour une p\u00e9riode de deux (2) ans. La garantie comprend la couverture des r\u00e9parations et des dommages des dispositifs et accessoires et \u00e0 l’un de leurs \u00e9l\u00e9ments et\/ou composants, en raison de d\u00e9fauts de fabrication, d’assemblage ou de dysfonctionnement.<\/p>\n\n\n\n 5.4.2<\/strong> La garantie sera valable \u00e0 compter de l’installation des Dispositifs ou de la r\u00e9ception des Accessoires par l’Utilisateur. L’installation se fera par l’obtention effective de Dispositif ou de l’Accessoire par l’Utilisateur, ou par l’installation effective par le technicien installateur certifi\u00e9 si demand\u00e9 sur le Site Web, d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par WALLBOX. Le Client doit prouver l’existence de d\u00e9fauts de fabrication, d’assemblage ou de dysfonctionnement des Dispositifs ou Accessoires apr\u00e8s six (6) mois \u00e0 compter de la date d’installation.<\/p>\n\n\n\n 5.4.3 <\/strong>Tout dysfonctionnement et\/ou panne pouvant survenir \u00e0 la suite d’une installation d\u00e9fectueuse, dans les conditions pr\u00e9vues dans cette clause, ne sera pas couvert par la garantie. De m\u00eame, les dysfonctionnements ou pannes des Dispositifs ou Accessoires et\/ou de leurs \u00e9l\u00e9ments et\/ou composants pouvant survenir \u00e0 la suite de d\u00e9faillances de l’installation \u00e9lectrique desservie par le Client sont exclus de la couverture.<\/p>\n\n\n\n 5.4.4 <\/strong>Toute d\u00e9rogation \u00e0 la couverture des garanties doit \u00eatre signal\u00e9e et autoris\u00e9e par WALLBOX, au moyen d’une notification envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique service@wallbox.com<\/p>\n\n\n\n 5.5.1<\/strong> Le client est tenu d’inspecter le Produit achet\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa r\u00e9ception. Le Client disposera d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception effective pour exercer le droit de r\u00e9tractation et retourner les Produits, sans avoir \u00e0 justifier les raisons de l’exercice du droit de r\u00e9tractation, ainsi que pour \u00e9changer le Produit contre un autre Produit commercialis\u00e9 par WALLBOX. Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le Produit pour lequel l’Utilisateur a demand\u00e9 le retour est en parfait \u00e9tat, WALLBOX remboursera l’Utilisateur en utilisant le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 pour l’achat du Produit. Les montants suivants seront d\u00e9duits du montant total : (i) les frais d’exp\u00e9dition et (ii) les frais de main-d’\u0153uvre de l’installateur qualifi\u00e9 pour retirer le Dispositif. Ce montant ne doit pas exc\u00e9der vingt pour cent (20 %) du prix d’achat. Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur a achet\u00e9 le produit aupr\u00e8s d’un distributeur autre que WALLBOX, l’Utilisateur doit contacter ce distributeur pour organiser le retour, le remplacement et le remboursement.<\/p>\n\n\n\n 5.5.2 <\/strong>En cas de remplacement d’un Produit achet\u00e9 directement aupr\u00e8s de WALLBOX, motiv\u00e9 par le Client, WALLBOX commandera le remplacement et l’exp\u00e9dition du nouveau Produit dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du Produit livr\u00e9 par le Client pour son retour. L’exp\u00e9dition du nouveau produit sera effectu\u00e9e au moyen du service de transport utilis\u00e9 lors de l’achat initial. Dans le cas o\u00f9 le prix du nouveau Produit est sup\u00e9rieur au prix initialement demand\u00e9, le Client doit payer la diff\u00e9rence par le moyen de paiement indiqu\u00e9 par le service client\u00e8le de WALLBOX. Au cas o\u00f9 le nouveau Produit aurait un prix inf\u00e9rieur, WALLBOX proc\u00e9dera au remboursement par le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l’achat initial, dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours calendrier \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du Produit \u00e0 remplacer. Au cas o\u00f9 l’Utilisateur aurait achet\u00e9 le Produit aupr\u00e8s d’un distributeur autre que WALLBOX, el devra contacter ledit distributeur pour organiser le retour, le remplacement et le remboursement.<\/p>\n\n\n\n 5.5.3<\/strong> Les \u00e9changes, retours et remplacements des Produits doivent \u00eatre demand\u00e9s par le Client, qui doit contacter le service client\u00e8le de WALLBOX par \u00e9crit, \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique service@wallbox.com. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur a achet\u00e9 le produit aupr\u00e8s d’un distributeur\/vendeur autre que WALLBOX, il devra contacter ledit distributeur\/vendeur pour organiser le retour, le remplacement et le remboursement.<\/p>\n\n\n\n 5.5.4 <\/strong>Les \u00e9changes, retours et remplacements des Produits seront effectu\u00e9s par le biais des services de transport de marchandises contract\u00e9s par WALLBOX, utilis\u00e9s pour l’exp\u00e9dition initiale effectu\u00e9e au Client. WALLBOX ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute perte, vol, cambriolage, d\u00e9t\u00e9rioration et\/ou d\u00e9t\u00e9rioration pouvant survenir aux Produits dans le cas o\u00f9 le Client contracterait un service de transport de biens autre que celui souscrit par WALLBOX. De m\u00eame, WALLBOX se r\u00e9serve le droit, dans de tels cas, de ne pas rembourser le prix du Produit, ou de renvoyer le Produit demand\u00e9 pour remplacement. Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur a achet\u00e9 le produit aupr\u00e8s d’un distributeur\/vendeur autre que WALLBOX, l’Utilisateur devra contacter ledit distributeur\/vendeur pour organiser le retour, le remplacement et le remboursement.<\/p>\n\n\n\n 5.5.5<\/strong> Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s par le client en parfait \u00e9tat, neufs et non utilis\u00e9s, et dans leur emballage d’origine. WALLBOX se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter le retour ou le remplacement du Produit si ces conditions de retour ne sont pas remplies. Si un produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou mis en service, est endommag\u00e9 ou a \u00e9t\u00e9 revendu, le Client ne pourra pas r\u00e9clamer le remboursement du prix d’achat.<\/p>\n\n\n\n 5.5.6<\/strong> WALLBOX remboursera au Client le prix d’achat uniquement dans le cas de Produits achet\u00e9s directement aupr\u00e8s de WALLBOX, et si WALLBOX consid\u00e8re que le Produit est apte au retour, conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9cit\u00e9es. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours calendaires en vertu de son droit de r\u00e9tractation, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande de retour communiqu\u00e9e par le Client. Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par l’Utilisateur pour acheter le Produit directement aupr\u00e8s de WALLBOX. Le montant du remboursement sera r\u00e9duit des montants correspondant aux frais de retour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux co\u00fbts de main-d’\u0153uvre pr\u00e9vus \u00e0 la clause 5.5.3.<\/p>\n\n\n\n 5.5.7<\/strong> Les co\u00fbts des proc\u00e9dures du retour ou de remplacement seront gratuits pour le Client uniquement pour les Produits achet\u00e9s directement aupr\u00e8s de WALLBOX, dans lesquels, outre le Dispositif, l’installation a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e avec WALLBOX, et uniquement en cas de demande de retour ou de remplacement du Produit pour d\u00e9faut. En cas de remplacement, WALLBOX livrera un produit de remplacement \u00e9galement garanti. Le remplacement n’implique pas la prolongation de la p\u00e9riode de garantie de deux ans, qui sera dans tous les cas calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d’achat effectif du produit initial.<\/p>\n\n\n\n 5.5.8<\/strong> A titre purement \u00e9nonciatif et non limitatif, WALLBOX n’acceptera pas le retour ou le remplacement du Produit dans les cas suivants:<\/p>\n\n\n\n 5.6.1 <\/strong>Une fois les Dispositifs install\u00e9s, le Client les enregistrera via le Portail ou l’Application, en acc\u00e9dant \u00e0 son compte “Wallbox” enregistr\u00e9. Le Client doit utiliser la borne de recharge activ\u00e9e conform\u00e9ment au mode d’emploi de WALLBOX, et doit s’abstenir de toute utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 5.6.2 <\/strong>WALLBOX est en droit de retirer tout point de recharge enregistr\u00e9, ou de bloquer ou d’annuler l’acc\u00e8s au Service de recharge, si le Client n’a pas pay\u00e9 le prix du Plan d’Abonnement concern\u00e9, si le Client est soumis \u00e0 une proc\u00e9dure de faillite, d’insolvabilit\u00e9, de dissolution ou de liquidation, si le Client a caus\u00e9 des dommages \u00e0 la borne de recharge, ou si WALLBOX d\u00e9tecte une utilisation abusive ou frauduleuse du Service de Recharge.<\/p>\n\n\n\n 5.6.3<\/strong> Tout dommage, d\u00e9faut ou irr\u00e9gularit\u00e9 su niveau de la borne de recharge sera notifi\u00e9 par le Client \u00e0 WALLBOX, dans les plus brefs d\u00e9lais, par l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse mail service@wallbox.com.<\/p>\n\n\n\n 5.7.1<\/strong> WALLBOX ne sera pas responsable des diff\u00e9rences minimales ou inexactitudes que le Client pourrait constater sur les Produits, en ce qui concerne la pr\u00e9sentation qui est faite sur le Site Web, notamment pour les probl\u00e8mes d’affichage du Site Web, la qualit\u00e9 des reproductions photographiques, les incidents du navigateur utilis\u00e9 par le Client, ou de tout autre probl\u00e8me de m\u00eame nature. WALLBOX veille \u00e0 appliquer toutes les mesures n\u00e9cessaires pour fournir \u00e0 l’Utilisateur une image fid\u00e8le des Produits commercialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 5.7.2<\/strong> WALLBOX agira avec la plus grande diligence possible pour mettre les Produits vendus \u00e0 la disposition de l’entreprise charg\u00e9e du transport. WALLBOX n’est pas responsable des incidents et dommages r\u00e9sultant du transport, tels que, a titre purement indicatif, des gr\u00e8ves, des r\u00e9tentions ou des accidents de transport, qui pourraient entra\u00eener le retard, la perte ou le vol du Produit s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n 5.7.3<\/strong> WALLBOX met tout en \u0153uvre pour que le processus de s\u00e9lection, de paiement et de livraison soit effectu\u00e9 sur le Site web. N\u00e9anmoins, WALLBOX ne sera pas responsable de la survenance de cas fortuits, de force majeure, de maintenance du Site Web, ou d’autres raisons non imputables de m\u00eame nature qui emp\u00eachent le fonctionnement normal du Site Web.<\/p>\n\n\n\n 5.7.4<\/strong> WALLBOX ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’utilisation, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de l’usure des Produits r\u00e9sultant de leur utilisation par les Clients. Elle ne sera pas non plus tenu responsable envers les clients du retour des produits qui ne sont pas commercialis\u00e9s sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n 5.8.1<\/strong> WALLBOX se r\u00e9serve le droit de ne pas admettre, sans raison expresse, les commandes pass\u00e9es par les Clients. Elle se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser toute commande pass\u00e9e par des Clients avec lesquels il existe des conflits ant\u00e9rieurs relatif au paiement du prix des Produits.<\/p>\n\n\n\n 5.8.2<\/strong> WALLBOX peut \u00e0 tout moment modifier les prix des Produits, en publiant ces prix modifi\u00e9s sur le Site Web. En tout \u00e9tat de cause, le prix d’achat des Produits correspondra au prix publi\u00e9 au moment de la s\u00e9lection et de la confirmation de l’op\u00e9ration par le Client.<\/p>\n\n\n\n 5.8.3<\/strong> WALLBOX se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les donn\u00e9es personnelles fournies par le Client, ainsi que d’adopter les mesures qu’elle juge n\u00e9cessaires afin de v\u00e9rifier que le Client correspond au titulaire des documents, cartes et autres moyens de paiement utilis\u00e9s. La v\u00e9rification peut consister \u00e0 demander une preuve de l’identit\u00e9, de l’adresse et\/ou des documents bancaires de l’Utilisateur. Si le client ne r\u00e9pond pas \u00e0 ce type de demande dans les deux (2) jours suivant la demande, la commande sera automatiquement annul\u00e9e, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n 5.8.4<\/strong> WALLBOX est en droit d’annuler l’inscription des Clients qui pourraient faire un usage abusif ou impropre du Site Web, commettre des actes frauduleux ou ou nuire \u00e0 d’autres utilisateurs. WALLBOX d\u00e9clare avoir mis en place les m\u00e9canismes et le support technologique n\u00e9cessaires pour d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle action frauduleuse, anormale ou frauduleuse visant \u00e0 alt\u00e9rer le fonctionnement normal du site Web.<\/p>\n\n\n\n 5.8.5<\/strong> WALLBOX se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l’Utilisateur \u00e9tant responsable de leur lecture \u00e0 chaque fois qu’il loue et\/ou utilise les services fournis via le Site Web. Dans tous les cas, avant d’accepter la proc\u00e9dure d’achat, l’Utilisateur doit accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0, en y ayant toujours acc\u00e8s avant l’achat.<\/p>\n\n\n\n 5.9.1<\/strong> Les informations, contenus et donn\u00e9es de toute nature figurant sur les pages du Site Web, de l’Application et des campagnes de promotion de WALLBOX sont revis\u00e9s avant publication. WALLBOX pr\u00e9cise qu’il n’est pas possible de garantir que les contenus soient absolument exempts d’erreurs, de d\u00e9fauts de composition et de probl\u00e8mes \u00e9quivalents, et recommande donc aux Utilisateurs d’apporter la plus grande attention aux \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour ou rectifications int\u00e9gr\u00e9es dans le site Web et\/ou dans l’Application, ainsi qu’\u00e0 la confirmation des donn\u00e9es qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat essentiel, et qu’en aucun cas ils ne doivent prendre de d\u00e9cisions fond\u00e9es uniquement ou sp\u00e9cialement sur les campagnes d’information ou de promotion publi\u00e9es sur des sites web tiers.<\/p>\n\n\n\n 5.9.2 <\/strong>Toute information publi\u00e9e par WALLBOX sur tout support publicitaire, propre ou appartenant \u00e0 des tiers, et notamment sur les banni\u00e8res, les communications par courrier \u00e9lectronique ou tout autre support \u00e9lectronique comportant des erreurs typographiques seront d\u00e9pourvues de toute valeur, et en cas de doute il est recommand\u00e9 aux Utilisateurs de confirmer les donn\u00e9es commerciales par les canaux personnels de WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 6.1.<\/strong> Le Service, le Service de Recharge, le Site Web, le Portail, l’Application et les Dispositifs, ainsi que tous les composants et\/ou \u00e9l\u00e9ments qui y sont int\u00e9gr\u00e9s ou qui font parti de ceux-ci, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, les dispositifs, les technologies, le code source, les dessins, les textes, les marques, les logos et les images, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. WALLBOX est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, et\/ou a obtenu des tiers propri\u00e9taires les autorisations ou licences appropri\u00e9es pour leur utilisation. WALLBOX se r\u00e9serve express\u00e9ment tels droits exclusifs qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ni exploit\u00e9s, de toute autre mani\u00e8re qui implique une violation de la r\u00e9glementation espagnole, communautaire et internationale en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 6.2. <\/strong>WALLBOX est \u00e9galement titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur toute modification ou am\u00e9lioration du Service, ou de ses composants et\/ou \u00e9l\u00e9ments, r\u00e9sultant de l’exp\u00e9rience d’utilisation du Service, y compris celles qui proviennent des suggestions et\/ou commentaires formul\u00e9s par les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n 6.3.<\/strong> L’Utilisateur doit s’abstenir de contourner toute mesure ou dispositif destin\u00e9 \u00e0 garantir les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Service et\/ou de l’un de ses composants et\/ou \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n 8.1.<\/strong> WALLBOX s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, ad\u00e9quates et suffisantes sur l’ensemble du Service, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur, en assurant leur confidentialit\u00e9 et en emp\u00eachant leur manipulation, d\u00e9t\u00e9rioration ou perte.<\/p>\n\n\n\n 8.2. <\/strong>WALLBOX n’est pas tenue de contr\u00f4ler la pr\u00e9sence de virus, de vers ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique pouvant \u00eatre nuisible, ou de nature destructrice ou dommageable. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de disposer et de mettre en \u0153uvre sur les \u00e9quipements utilis\u00e9s pour acc\u00e9der et utiliser le Service (ordinateurs ou Unit\u00e9s mobiles) les outils appropri\u00e9s pour la d\u00e9tection, la protection et la d\u00e9sinfection des logiciels malveillants ou de tout autre programme informatique nuisible. En cons\u00e9quence, WALLBOX n’est pas responsable des dommages venant \u00e0 se produire dans les \u00e9quipements des Utilisateurs ou de tiers suite \u00e0 l’utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n 10.1.<\/strong> Toute information envoy\u00e9e par l’Utilisateur par le biais du Service sera trait\u00e9e avec la confidentialit\u00e9 et le respect qui lui sont dus. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, WALLBOX peut supprimer ces informations si elle les juge inappropri\u00e9es ou offensantes, ainsi que faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 ces informations aux tribunaux et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui les requi\u00e8rent, \u00e0 condition que cet acc\u00e8s soit conforme aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n 11.1.<\/strong> En raison des travaux de maintenance, le service peut, dans certains cas, \u00eatre temporairement interrompu. De m\u00eame, WALLBOX avertit que, en plus de ceux indiqu\u00e9s ci-dessus, il existe une grande vari\u00e9t\u00e9 de facteurs qui peuvent affecter le fonctionnement du Service, tels que, mais sans s’y limiter, les conditions environnementales, la saturation du r\u00e9seau, la connectivit\u00e9, les logiciels tiers, etc.<\/p>\n\n\n\n 12.1.<\/strong> Des liens peuvent \u00eatre \u00e9tablis sur des sites web et\/ou des applications de tiers qui m\u00e8nent \u00e0 des contenus sur le Site Web, \u00e0 condition qu’il soit \u00e9vident qu’ils renvoient \u00e0 un site autre que celui sur lequel se trouvent les liens. En aucun cas, de tels liens ne peuvent \u00eatre fournis au Site Web \u00e0 partir d’un site ou d’une application dont le contenu est illicite, ill\u00e9gal ou contraire \u00e0 la bonne foi. Il n’est pas non plus permis d’\u00e9tablir de tels liens vers des sites ou des applications \u00e0 fort contenu sexuel ou violent. De m\u00eame, \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les liens ne peuvent \u00eatre fournis sur des sites ou des applications ayant un contenu x\u00e9nophobe, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne.<\/p>\n\n\n\n 13.1.<\/strong> WALLBOX n’est pas responsable des d\u00e9cisions prises par les Utilisateurs suite aux informations offertes par le Service, quelle que soit leur origine, ni des dommages caus\u00e9s aux Utilisateurs ou \u00e0 des tiers par l’utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n 13.2. <\/strong>WALLBOX n’est pas responsable de la vitesse, de la qualit\u00e9 de la navigation et de l’utilisation et de l’acc\u00e8s de l’Utilisateur au Service, qui d\u00e9pendra des conditions techniques que l’Utilisateur aura contract\u00e9es avec son fournisseur de services. Par cons\u00e9quent, WALLBOX ne sera pas responsable de l’impossibilit\u00e9, de la suspension ou de l’annulation de l’acc\u00e8s au Service, ni des difficult\u00e9s de connexion au r\u00e9seau de communication par lequel l’Utilisateur acc\u00e8de au Service et des d\u00e9faillances caus\u00e9es par des tiers. Elle ne peut pas non plus \u00eatre tenue responsable de la continuit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 du service lorsque celle-ci ne peut \u00eatre garantie en raison de causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de WALLBOX.<\/p>\n\n\n\n 14.1<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont applicables aussi longtemps que l’Utilisateur maintient son compte “Wallbox” actif et\/ou utilise le Service dans le cadre du Plan d’abonnement Basic.<\/p>\n\n\n\n 14.2.<\/strong> Toutefois, WALLBOX se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui sont d\u2019applications \u00e0 l\u2019utilisation du Service, qui sont en vigueur et appliquent depuis le moment de sa publication.<\/p>\n\n\n\n 14.3. <\/strong>L’Utilisateur est responsable de la lecture et de la r\u00e9vision des Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque fois qu’il acc\u00e8de, contracte et\/ou utilise les services fournis par le biais du Site Web, du Portail ou de l\u2019Application. L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du Service \u00e0 travers du Site Web, du Portail ou l\u2019Application, implique que l\u2019Utilisateur accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales publi\u00e9es \u00e0 ce moment-l\u00e0, l\u2019Utilisateur ayant toujours acc\u00e8s \u00e0 celles-ci.<\/p>\n\n\n\n 15.1. <\/strong>En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l’Utilisateur autorise que la majorit\u00e9 des communications avec WALLBOX soient \u00e9lectroniques. WALLBOX contactera l’Utilisateur par courrier \u00e9lectronique ou en publiant des avis par le biais du Service. L’utilisateur accepte d\u2019utiliser ce moyen de communication \u00e9lectronique et reconna\u00eet que toutes les notifications, informations et autres communications que WALLBOX envoie par voie \u00e9lectronique sont conformes aux exigences l\u00e9gales d’\u00eatre par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n 16.1. <\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole, sans pr\u00e9judice des normes l\u00e9gales de protection des consommateurs et des utilisateurs \u00e9tablies et applicables le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n 16.2. <\/strong>En cas de litiges d\u00e9coulant de la prestation du Service, et sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de soumission obligatoires \u00e9tablies par la r\u00e9glementation l\u00e9gale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs \u00e9tablie et \u00e9ventuellement applicable, les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction ou comp\u00e9tence \u00e0 laquelle elles pourraient pr\u00e9tendre, et acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.<\/p>\n\n\n\n3. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS<\/h2>\n\n\n\n
4. UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE<\/h2>\n\n\n\n
4.1. Caract\u00e9ristiques du Service<\/h3>\n\n\n\n
4.2. Acc\u00e8s au Service de Recharge via l’Application et le Portail<\/h3>\n\n\n\n
4.3. Abonnement au Service de Recharge<\/h3>\n\n\n\n
4.4. Annulation du Plan d’Abonnement<\/h3>\n\n\n\n
4.5. Recharge Publique<\/h3>\n\n\n\n
4.6. Prix, facturation et paiements<\/h3>\n\n\n\n
4.7. Utilisation ill\u00e9gitime du Service de Recharge<\/h3>\n\n\n\n
5. ACHETER SUR WALLBOX<\/h2>\n\n\n\n
5.1. Achat via le site Web<\/h3>\n\n\n\n
5.2. Paiement via le Site Web<\/h3>\n\n\n\n
5.3. Livraisons et exp\u00e9ditions<\/h3>\n\n\n\n
5.4. Garantie de performance et Produits d\u00e9fectueux<\/h3>\n\n\n\n
5.5. Droit de r\u00e9tractation: retour, remplacement et remboursement<\/h3>\n\n\n\n
5.6. Activation des Dispositifs et des points de recharge<\/h3>\n\n\n\n
5.7. Responsabilit\u00e9 de la vente des produits sur le Site Web<\/h3>\n\n\n\n
5.8. R\u00e9serve des droits<\/h3>\n\n\n\n
5.9. CONTENU<\/h3>\n\n\n\n
6. LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n\n\n
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
8. S\u00c9CURIT\u00c9 DE LA FOURNITURE \u00c9LECTRONIQUE DU SERVICE<\/h2>\n\n\n\n
9. POLITIQUE DE COOKIES<\/h2>\n\n\n\n
10. TRANSMISSION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES VIA LE SERVICE<\/h2>\n\n\n\n
11. CONTRAINTES TECHNOLOGIQUES<\/h2>\n\n\n\n
12. LIENS VERS LE SERVICE PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DE SITES TIERS<\/h2>\n\n\n\n
13 EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
14. VALIDIT\u00c9 ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n
15. COMMUNICATIONS \u00c9CRITES<\/h2>\n\n\n\n
16. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE<\/h2>\n\n\n\n
17. SERVICES \u00c0 LA CLIENT\u00c8LE<\/h2>\n\n\n\n